Conditions générales de vente et livraison

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 Conditions générales de vente et livraison

1. Domaine d’application

Les présentes conditions générales de vente et livraison sont valides pour autant que des conditions particulières ou des accords contractuels écrits ne contiennent pas de dispositions complémentaires ou dérogatoires. La présente liste de prix ne constitue pas offre de conclure un contrat. Les indications de dimensions et de poids e sont pas contraignantes, et nous pouvons les modifier à tout moment. Le donneur d’ordre reconnaît, pas sa commande ou la conclusion d’un contrat de livraison ou d’entreprise, le caractère contraignant des conditions générales et particulières du contrat, y compris celle relatives au lieu d’exécution et au for. Le donneur d’ordre renonce ainsi à l’application prioritaire de ses propres conditions contrac-tuelles. Tout dérogation ou disposition complémentaire exige une convention écrite. La présente liste de prix remplace en toutes ses parties toutes les communications précédentes.

2. Prix

Tous les prix sont des recommandations non contraignantes et s’entendent TVA et autres impôts sur le chiffre d’affaires non compris. Les modifications des prix, de l’assortiment et de la production demeurent réservées. Les modifications de prix qui interviennent peuvent être mises en application sans avis préalable. La livraison a en général lieu franco usine, avec indication des frais de transport sur la facture.

3. Expédition

L‘expédition s‘effectue aux risques et périls de l‘acheteur respective-ment du destinataire. Les marchandises sont chargées dans notre usine selon les règles de l’art. Si les marchandises sont prises chez nous, le client ou le chauffeur mandaté par lui devra contrôler les marchandises. Les réclamations pour dommages dus au transport doivent nous être communiquées sans délai.

4. Contestations et réclamations

Les éventuels défauts relatifs au poids, au nombre d’unités et à la qualité des marchandises doivent être signalés par écrit au four-nisseur dans les 8 jours de la réception de l’en-voi. Les défauts manifestes et les dommages dus au transport doivent être constatés par le donneur d’ordre ou bien le destinataire dès réception des marchandises, sur un compte rendu détaillé signé cas par cas par le trans-porteur, destiné à l’assureur et qui devra nous parvenir par pli recommandé dans les 5 jours ouvrables. Les réclamations incomplè-tes ou tardives seront rejetées. Les défauts ne pouvant être décelés dans ce délai même après examen minutieux devront nous être signalés par écrit dès leur découverte mais au plus tard 1 mois après réception des marchandises. Nos prestations, en cas de réclamation justifiée, se liavecent à des livraisons de remplacement irréprochables. Le client n’a aucun droit à transformation, remise de prix ou indemnisation quelconque pour tous dommages directs, indirects ou consécutifs subis par lui-même ou par des tiers. La réclamation ne donne aucun droit à rétention de paiements ou compensation.

5. Retours de marchandises

Standardprodukte ab Lager

Produits standard en stock Les marchandises ayant fait l’objet d’une commande trop importante ou erronée ne seront reprises et remboursées qu’après accord et sur présentation d’un warrant signé par notre conseiller technique, pour autant qu‘elles se trouvent dans un état irréprochable, figurent dans une liste de prix valide et que la restitution ait lieu dans les 15 jours suivant la livraison. Une participation aux frais égale à 35% du prix de vente brut sera portée en déduction. Les éventuels frais de charge-ment et de transport seront facturés sur la base de l’ordonnance sur les tarifs de l’Association suisse des transports routiers. Les marchandises et renvois défectueux ou non réutilisables d’une valeur inférieure à Fr. 50.-- ne seront pas remboursés.

6. Retours de marchandises

Versions spéciales et produits figurant dans la liste des prix mais modifiés selon commande.

Tous les produits ne figurant pas dans les listes de prix officielles et valides sont considérés versions spéciales. L’annulation de la com-mande et le retour sont impossibles pour ces marchandises. Pour les versions spéciales, on applique nos «Conditions générales de livraison pour éléments en béton polymère», que l’on pourra consulter sur demande et commander à tout moment.

7. Délais de livraison

Les délais de livraison indiqués dans nos confirmations de commande sont approximatifs. Un éventuel retard de livraison n’autorise pas à demander une indemnisation. Les cas de force majeure nous délient des délais de livraison convenus. Nous ne sommes pas tenus de garder en stock tous les articles énumérés.

8. Garantie

Sous réserve d’une réclamation présentée en temps utile, nous garantissons l’absence de défauts dans nos produits pour la durée de deux ans à dater du jour de la facturation. Les demandes en garan-tie doivent être soumises par écrit, et accompagnées d’une copie de la facture. La garantie se liavece au remplacement ou à la réparation sans frais. Nous ne répondons pas des dommages dus à un erreur de montage ou de manipulation de la part du donneur d’ordre ou de tiers mandatés par lui. La garantie s’éteint en outre si le donneur d’ordre ou des tiers mandatés par lui procèdent à des modifications ou des réparations de nos produits sans notre consentement écrit. Étant donné la multiplicité de possibilités d’applications retombant hors de notre contrôle, nous ne pouvons donner aucune garantie quant à la durée utile de nos produits. Nous n’assumons aucune responsabilité pour les dommages subis par les choses ou les personnes du fait de défauts ou de malfaçons de nos produits ou directement ou indirectement imputables à l’utilisations de nos marchandises.

Le béton polymère présente inévitablement des différences et altérations de coloris dues à l‘emploi de matières brutes comme le sable et le gravier eux-mêmes soumis à des variations naturelles. Ceci n‘a aucune influence sur la qualité du béton polymère. Nous n‘accepterons pas les réclamations relatives aux différences et altérations de coloris.

9. Conseils

Tous les conseils fournis par nos collaborateurs sont sans engage-ment. Toutes les indications, propositions de solution, etc., devront être vérifiées par l’auteur du projet ou bien l’ingénieur du bâtiment de façon que puissent être évites tous malentendus dérivant d’interprétations erronées.

10. Droits d’auteur, de brevet et de marque

Les marques, dessins et projets demeurent notre propriété. Il n’est pas permis de les reproduire, de les utiliser ou de les communiquer à des tiers sans notre accord exprès

11. Réserve de propriété

Les marchandises demeurent notre propriété jusqu’au paiement du prix d’achat.

12. For

Le lieu d’exécution et for pour la livraison, le paiement et tous les au-tres engagements mutuels est CH-8754 Netstal GL. Le droit suisse est applicable.